Modèle 720 : gananciales, compte joint et décès

Ce guide explique quoi faire au Modèle 720 si un compte ou un logement est au nom de plusieurs personnes, si vous êtes marié sous le régime des gananciales, ou s’il y a une succession. Avec Aitax, il suffit de déposer les documents : l’IA se charge du travail lourd. Vous vérifiez que les données sont correctes. Une question se pose, vous la posez à l’IA spécialisée, entraînée sur la législation en vigueur.

Si un compte ou un logement à l’étranger est au nom de plusieurs personnes, Hacienda regarde le total, pas votre part.

Exemple : vous êtes deux sur un compte de 60 000 €. Votre part est de 30 000 €. Pour le 720, ce compte vaut 60 000 €. Si au 31 décembre vos comptes à l’étranger dépassent 50 000 €, vous devez déposer. Sur le formulaire, vous indiquez 60 000 € et, dans un autre champ, votre 50 %.

Le 720 n’est qu’une photo pour Hacienda de ce que vous détenez à l’étranger au 31 décembre. Ce n’est pas un impôt : le déposer ne signifie pas payer. Les 50 000 € se regardent par groupe (comptes, valeurs ou immeubles), sur l’ensemble de vos biens à l’étranger. Le détail est dans le guide sur le moment où le 720 est obligatoire.

Mis à jour le 11 octobre 2026. Sources : FAQ du 720 de l’AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria, l’agence fiscale espagnole ; sections titularité partagée, redevables et décès ; à jour en février 2025), arrêté HAP/72/2013 et décret royal 1065/2007.

Comment déclarer un compte ou un logement partagé

Hacienda ne répartit pas les 50 000 € entre les noms du contrat. La même règle vaut pour un logement ou pour des actions.

Sur le formulaire, vous indiquez la valeur entière et votre pourcentage. Si vous êtes deux à 50 %, chacun met 60 000 € et 50 %. Vous ne mettez pas seulement vos 30 000 €.

L’AEAT donne un autre exemple : compte de 150 000 € ; une société à 70 % et une personne à 30 %. La personne indique 150 000 € et 30 %.

Si vous êtes le seul titulaire, le pourcentage est 100.

Gananciales : qui figure à la banque et qui est propriétaire

En gananciales, ce que vous achetez pendant le mariage appartient aux deux. Le 720, lui, regarde le contrat de la banque.

Si le compte ou le logement n’est au nom que d’un conjoint et que vous êtes tous les deux résidents fiscaux en Espagne, vous déposez tous les deux.

Celui qui a signé se déclare comme titulaire (clé 1) et met 100 %. L’autre dépose aussi : il est propriétaire même s’il n’a pas signé. Sur le formulaire, c’est titulaire réel (clé 8), avec 50 %. Les deux indiquent le montant entier.

Cela peut sembler étrange : l’un met 100 % et l’autre 50 %. C’est la règle de l’AEAT. On ne « corrige » pas en mettant 50 % partout. Le détail légal est à l’article 4.2 de la loi 10/2010.

Si vous n’êtes que mandataire du compte

Vous pouvez utiliser le compte sans en être propriétaire. Même ainsi, si vos comptes à l’étranger dépassent 50 000 €, vous pouvez devoir l’inclure. Sur le formulaire, c’est la clé 3, « Autorisé ».

Deux règles simples :

1. Si vous êtes aussi le propriétaire, vous vous déclarez seulement comme titulaire.
2. Être mandataire n’oblige que pour les comptes — pas pour les actions, les fonds ou les assurances.

Si vous l’aviez déjà déclaré comme mandataire et que l’on vous retire l’autorisation, il faut le dire à Hacienda : le solde et la date à laquelle vous avez cessé de l’être.

Décès et héritiers

Si quelqu’un qui avait déjà déposé le 720 décède, il faut dire à Hacienda que cette personne n’est plus titulaire de ces biens.

Tant que personne n’accepte la succession, c’est la herencia yacente qui dépose : le patrimoine du défunt pas encore partagé. Quand un héritier accepte — même de fait, sans notaire —, c’est lui qui dépose.

Si ces biens n’ont jamais atteint 50 000 €, le décès à lui seul n’oblige pas à déposer un 720.

Ce qu’Aitax fait de ces relevés

Avec un seul compte et du temps, on peut encore remplir à la main. Avec plusieurs comptes, plusieurs noms et des relevés qui ne disent pas qui est propriétaire et qui n’est que mandataire, appliquer les règles cesse d’être réaliste.

Aitax lit les relevés et vous laisse les chiffres du 720. Vous vérifiez qui vous êtes sur chaque bien et le pourcentage, puis vous déposez sur le site de l’AEAT.

Questions fréquentes

Faut-il déposer le 720 si, sur un compte joint, je n’arrive pas à 50 000 € à mon nom ?
Oui, cela peut toucher. Hacienda regarde le solde entier, pas votre part. Si ce compte plus vos autres comptes à l’étranger dépassent 50 000 € au 31 décembre, vous déposez. Quand le 720 est obligatoire.

Comment déclare-t-on le 720 en gananciales si un seul conjoint figure à la banque ?
Celui qui a signé met la clé 1 et 100 %. L’autre met la clé 8 et 50 %. Les deux indiquent la valeur entière. Les deux déposent si chacun est résident fiscal en Espagne.

Un mandataire sur un compte à l’étranger doit-il déposer le 720 ?
Sur les comptes, cela peut toucher si vous dépassez 50 000 €. Sur les actions ou les fonds, non. Si vous êtes aussi le propriétaire, vous vous déclarez seulement comme titulaire.

Faut-il déposer le 720 en cas de décès ?
Si cette personne avait déjà déclaré (ou aurait dû le faire), il faut dire à Hacienda qu’elle n’est plus titulaire. Si les biens n’ont jamais atteint 50 000 €, le décès n’ouvre pas un nouveau 720.

Est-ce la succession vacante qui dépose le 720, ou les héritiers ?
La succession vacante dépose tant que personne n’a accepté. Les héritiers, dès qu’ils acceptent — même de fait et pas devant notaire.

Comment préparer le 720 avec Aitax

Vous déposez les relevés. Vous vérifiez qui figure sur chaque bien et les pourcentages. Vous déposez sur le site de l’AEAT.

Préparer le Modèle 720